Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la S.A.R.L. ATOUTVAP au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 4 boulevard Villebois Mareuil, 35000 RENNES (N° Siret :793 229 675 00012 ), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet WWW.ATOUTVAP.COM , WWW.ATOUTVAP.FR et la boutique du 4 bd Villebois Mareuil 35000 RENNES, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATOUTVAP qui se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.atoutvap.com et www.atoutvap.fr

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, AtoutVap vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Informations produits :
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est interdite aux mineurs, déconseillée aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

Article 3 : Les tarifs, le paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acheteur peut régler sa commande sur internet par Carte bancaire ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connu par le vendeur.  En boutiques, 4 bd Villebois Mareuil 35000 RENNES, l'acheteur pourra régler sa commande par Carte Bancaire, Chèque ou Espèces.

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. ATOUTVAP s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

ATOUTVAP s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables, un retour pourra aussi être demandé.

En cas de vente à l'international, ATOUTVAP ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

 En cas de réception du colis détérioré, l'acheteur doit :

1 - Prendre des photos du colis détérioré/ouvert
2 - Se rendre à son bureau de poste sous les 48h ouvrées qui suivent la réception
3 - Effectuer un PV de détérioration / spoliation et en demander une copie, ce que le bureau de poste ne peut refuser si la procédure et les délais sont respectés.
4 - En parallèle nous contacter pour nous informer du litige, via le formulaire de contact.

Si le bureau de poste refuse de procéder au PV de détérioration / spoliation (il n’a légalement pas le droit de refuser si les délais sont respectés), merci de nous prévenir. Nous vous ferons parvenir une attestation sur l’honneur que vous devrez remplir en précisant par écrit d’une part, que vous avez reçu un colis détérioré / spolié et d’autre part, que le bureau de poste a refusé de procéder au PV de détérioration / spoliation. Une fois fait, il faudra nous retourner cette attestation signée avec une photocopie de votre pièce d’identité.

En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, ou en cas de non livraison pour adresse incomplète ou erronée, les frais d'expédition resteront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun  dédommagement. La commande lui sera remboursée à l'exception des frais d'expédition.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit via le formulaire de contact disponible sur www.atoutvap.com dans les trois (3) jours suivant la livraison de la marchandise.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur. Les frais de livraison et de retour de la marchandise échangée seront à la charge du vendeur.

Le délai de livraison est considéré comme étant le laps de temps séparant l’expédition de la réception de la commande.

Nous nous engageons à expédier votre commande au plus tard dans les 48H qui suivent l’encaissement du montant total de la commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.

Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site ou directement en boutique. Pour le retour de la marchandise, merci de prévoir un envoi avec « suivi » qui vous sera remboursé sous 7 jours après vérification du ou des produits (Veuillez  nous envoyer le produit accompagné de la facture d’expédition pour remboursement).

Tous les atomiseurs, cartomiseurs, clearomisers, cartouches sont garantis 15 jours, les chargeurs (prise murale, câble usb et voiture) sont garantis 1 mois. Toutes les batteries ont une garantie de 2 mois.
Seront exclue de cette garantie toute batterie donc un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne provenant pas de chez AtoutVap.
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomizer, e-liquide et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer le produit défectueux. Pour le retour de la marchandise, merci de prévoir un envoi avec « suivi » qui vous sera remboursé sous 7 jours après vérification du ou des produits (Veuillez  nous envoyer le produit accompagné de la facture d’expédition pour remboursement).

Article 7 : Commande

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

• le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)

• le prix total TTC

• les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)

• et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

ATOUTVAP se refuse à vendre aux personnes mineures.
L’acceptation de ces CGV engage l’acheteur sur sa majorité effective et dégage de facto ATOUTVAP de toute responsabilité.

Article 8 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que www.atoutvap.com n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par ATOUTVAP sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. ATOUTVAP ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atoutvap.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la S.A.R.L. ATOUTVAP.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé www.atoutvap.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ATOUTVAP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL .

Article 11 : Les promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre elles.

Article 12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 13. Immatriculation

SIRET : 793 229 675 00012

Article 14. Informatique et liberté

Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions légales ».

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Atoutvap.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ATOUTVAP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.